letigre
Administrateur
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Tu es de ou ? : Basse-Normandie
Date d'inscription : 06/06/2007
Feuille de toon
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 |  Sujet: Conditions Générales d'Utilisation de Gamuz.com  Dim 14 Oct - 13:05 | |
| - Citation :
- Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes condition générales d'utilisation s'appliquent au site internet Gamuz,
édité par l'entreprise individuelle OSMUZ, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 488 003 153.
Le site Internet Gamuz est accessible à l'adresse http://www.gamuz.com et est hébergé par la société :
SIVIT SARL
Domaine des Quatre
Chemin des Planchettes
42110 Feurs - France
Tél: 04.77.26.10.72
1. Compte utilisateur
Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes
conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque
utilisateur se voit confier un compte, définit par un pseudonyme(login)
et un mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte
ultérieurement. L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe
confidentiel et à ne divulguer sous aucun prétexte, y compris aux
administrateurs ou modérateurs du site. Par ailleurs, tout prêt de
compte est strictement interdit.
Osmuz se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une
autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du
site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son
responsable légal.
2. Supression et banissement (cloture)de compte
Vous acceptez sans réserve que votre compte puisse être effacé, si
celui-ci correspond à une des conditions suivantes :
- votre compte est inactif depuis plus de trois mois et
aucune transaction n'a été faite sur ce compte ( achat de pièces d'or).
- votre compte dispose d'un email en doublon dans notre base de données.
- une
demande de suppression de votre compte a été faite à partir de
l'adresse email que vous avez fourni lors de l'inscription au site.
- une demande de suppression de votre compte a été faite à partir de votre compte utilisateur sur le site.
Par ailleurs OSMUZ peut décider de bannir (cloturer) le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif.
La cloture d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une
utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement
frauduleux ou non respect du règlement et de ces conditions générales.
En cas de suppression ou cloture d'un compte, à l'initiative de
l'utilisateur ou de OSMUZ, aucune compensation financière ou autre
dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par OSMUZ. En effet, OSMUZ
vend uniquement du plaisir de divertissement, mais aucun matériel.
3. Modification des présentes conditions générales
OSMUZ se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions
générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou
de son exploitation. Une note informative sera alors affichée sur le
site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de
désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la
supression de son compte conformément à l'article 2.
4. Administration du site
Les webmasters et administrateurs du site peuvent décider et
appliquer à tout moment des changements sur le site sans qu'aucune voix
de recours soit possible pour les utilisateurs.
Les modérateurs du forum et du chat ne sont pas
responsables du site. Ils sont tenus de surveiller le forum et/ou le
chat, et peuvent, sans demande préalable, supprimer tout message à
caractère vulgaire, sexuel, haineux, raciste ou tout simplement
inadapté au forum ou sur le salon du chat dans lequel il se trouve. Ils
peuvent par ailleurs suspendre (durée allant de quelques heures à
quelques jours) ou bannir définitivement un membre si ce dernier ne
respectait pas le règlement ou les conditions générales du site,
suivant la gravité de son acte.
OSMUZ peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour
identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de
police, ou toute autorité habilitée par la loi.
5. Contenu du site
OSMUZ ne s’engage pas à surveiller les contenus, ni ne les avalise,
ceci sous réserve des lois en vigueur. OSMUZ ne peut donc pas être tenu
pour responsable de la publication d’éléments inhabituels sur son site,
mais s’engage à vérifier tout contenu signalé par un membre de la
communauté sur alerte, et à le retirer de sa partie visible si besoin,
en entamant les procédures nécessaires à l’encontre de son diffuseur
pour la protection de sa communauté.
6. Actes de paiement
L'utilisation du site et son contenu sont gratuits, cependant certaines fonctionnalités optionnelles du site nécessitent l'utilisation de la monnaie virtuelle du site : les pièces d'or.
Cette monnaie virtuelle se gagne gratuitement chaque jour (actuellement
5 pièces d'or par jour) mais il est également possible de se procurer
plus de monnaie virtuelle en procédant à un acte de paiement.
Cet acte de paiement facultatif
(géré par la société Rentabiliweb), permet l'achat de pièces d'or
supplémentaires via différents moyens de paiement (audiotel, sms ,
carte de crédit,...) qui fournissent un CODE qui, s'il est entré sur le
site, donne droit à un certain nombres de pièces d'or supplémentaires
mais qui peut également être utilisé sur d'autres sites partenaire de
Rentabiliweb.
Il n'est en aucun cas obligatoire de passer par cet acte de paiement de CODE rentabiliweb.
Si un problème de CODE est rencontré, OSMUZ ne gèrant pas le système,
il faudra s'adresse obligatoirement au support de Rentabiliweb, dont
l'adresse email est : supportcodes@rentabiliweb.com
Les personnes de moins de 18 ans sont tenues de demander
l'autorisation au propriétaire du téléphone, de la carte de crédit ou
de tous autres moyens de paiement utilisés sur ce site. Aucune action
ne pourra être engagée contre Rentabiliweb et encore moins contre OSMUZ
dans le cas où une personne non majeure ou incapable de discernement
utiliserait les services payants de ce site sans acceptation préalable
par leur représentant légal.
Message à l'attention des parents :
Vous êtes responsables de l’accès aux outils de paiement qui peuvent
être utilisés frauduleusement par vos enfants, tels que les cartes
bancaires et chéquiers, appels téléphoniques : en cas d’utilisation
frauduleuse par votre (vos) enfant(s) ou un tiers d’un quelconque moyen
de paiement, OSMUZ ne peut en être en aucun cas tenue pour responsable,
pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilité de
parent de protéger l’accès à ces instruments de paiement, ce que vous
reconnaissez expressément en accédant au site, ou en laissant vos
enfants y accéder.
OSMUZ, ni notre prestataire audiotel ne sont responsablse des
appels passés vers notre prestataire audiotel (quel qu’il soit) sans
votre consentement.
7. Divers
En cas de problèmes indépendants de la volonté de OSMUZ (crash
système, pertes de données ou autres), les utilisateurs ne pourront en
aucun cas se retourner contre OSMUZ.
OSMUZ se réservent le droit de supprimer le site Web sans préavis à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.
Pour tous les cas non traités dans cette charte où OSMUZ ne seraient
pas fautif à 100%, aucune action ne pourrait être entreprise contre
OSMUZ. Source : http://www.gamuz.com/conditionsgenerales.php | |
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